Comment organiser la transmission de son patrimoine ?

Les droits civils et fiscaux français consacrent aux successions un ensemble de dispositions qui permettent d’agencer à la carte le partage de son patrimoine. Complété de l’assurance vie, cet arsenal juridique vous permettra, avec l’appui de votre banquier privé, d’anticiper la transmission de votre patrimoine. La hiérarchisation de vos priorités vous permettra de concilier vos souhaits, qu’il s’agisse d’assurer la protection du conjoint survivant, de planifier et d’équilibrer le partage entre les héritiers ou de maîtriser la charge fiscale de sa transmission. Nous vous présentons ici quelques dispositifs les plus incontournables pour diversifier votre stratégie.

Donations : cumuler les abattements

Transmettre de son vivant en réalisant des donations permet d’aider ses proches à concrétiser leurs projets ou bâtir leur propre patrimoine. Les donations bénéficient, tous les quinze ans, d’un abattement de 80 724 euros pour les donations réalisées entre époux et partenaires d’un Pacs, de 100 000 euros pour celles réalisées au profit d’un ascendant ou descendant direct, et de 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants.

Pacte adjoint : maîtriser les conditions de la donation

Outre l’optimisation fiscale offerte par le cumul et le rythme de ces abattements, les donations sont adaptées à de nombreuses stratégies familiales. Le don manuel avec pacte adjoint permet ainsi au donateur de fixer les conditions de son don, comme son affectation (achat immobilier, assurance-vie…) ou l’âge auquel le donataire pourra en disposer. S’il le souhaite, le donateur peut inscrire son don hors part successorale. Le cas échéant, sa valeur sera ainsi réintégrée à l’actif successoral.

Forêts : adoucir les droits de transmission

La détention de parts d’un groupement forestier d’investissement permet avant tout de diversifier son patrimoine sur le long terme.

Ce véhicule d’investissement offre un abattement de 75% sur la valeur des parts, représentant des actifs forestiers effectivement investis, dans le calcul de ces droits de donation ou de succession.

L’abattement est applicable à la condition que les bénéficiaires prennent un engagement de gestion durable de la forêt pendant 30 ans et de conservation des parts de dix ans minimum.

S’agissant des groupements forestiers, notez qu’un délai de deux ans avant la donation ou la succession est nécessaire à compter de l’acquisition de parts existantes. Si les parts sont nouvelles, il faudra attendre que le groupement ait réalisé ses premiers investissements pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Assurance vie : un instrument incontournable

Pilier de toute stratégie patrimoniale, ce placement, de plus en plus diversifié, est à la fois un support de retraite performant et un excellent outil de transmission.

Ainsi, par exemple, lorsqu’elles ont été versées avant l’âge de 70 ans, les sommes transmises à chaque bénéficiaire échappent – jusqu’à 152 500 euros – à toute fiscalité de transmission. Au-delà de l’aspect fiscal, la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès permet de déroger aux règles héréditaires en gratifiant les personnes de son choix, à condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées.

Ce mécanisme de transmission sera d’autant plus efficace si vous soignez la rédaction de la clause bénéficiaire. Un éventail d’options sont en effet envisageables comme le démembrement, la renonciation, ou la possibilité de laisser au(x) bénéficiaire(s) de premier rang la liberté de choisir la quote-part qui lui conviendra le moment venu avec une clause à options.

La donation partage : séréniser l'événement successoral

La succession pouvant parfois intervenir dans un contexte conflictuel, la donation-partage notariée peut être tout indiquée pour assurer la « paix des familles ». Elle permet de partager, de son vivant, son patrimoine entre ses héritiers présomptifs, en figeant les valeurs de la répartition successorale avec la possibilité de réintégrer les donations antérieures. Seul écueil notoire : transmettre dans ce cadre un bien immobilier en indivision peut invalider en partie la donationpartage selon les cas d’espèces. La constitution d’une société civile immobilière (SCI) sera ici une alternative à étudier.

Immobilier : les atouts de l'usufruit successif

Enfin, parmi les outils de transmission d’un bien immobilier, le démembrement de propriété avec constitution d’usufruits successifs est un mécanisme de plus en plus utilisé, notamment dans le cadre des familles recomposées bénéficiant de la meilleure entente familiale : l’usufruit est transmis par donation ou testament au profit d’une ou plusieurs personnes appelées à en jouir successivement. Un donateur peut ainsi prévoir de transmettre la nue-propriété de son bien immobilier à ses enfants, tout en prévoyant qu’à son décès, son usufruit soit transféré à son conjoint. Le dispositif assure ainsi la protection du partenaire survivant tout en faisant profiter à ses descendants de la fiscalité avantageuse du démembrement de propriété.

Afin de choisir les instruments de transmission les plus adaptés à vos objectifs, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banquier privé pour établir une stratégie globale de votre patrimoine.