Le compte-titres : le choix de sa fiscalité est possible !

Jusqu’au 31 décembre 2017, la fiscalité relative aux revenus et aux plus-values générés par ces valeurs mobilières s’imposait au titulaire du compte-titres.

Depuis le 1^er janvier 2018, on a le choix de la fiscalité à appliquer sur les comptes-titres.

En effet, pour les revenus du patrimoine financier perçus à compter du 1^er janvier 2018, le détenteur d’un compte-titres aura le choix entre deux fiscalités :

• Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé  « Flat Tax », au taux de 12,8 % outre les prélèvement sociaux  à 17,2 %, soit une imposition globale à 30 %.
• Et le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 % à  45 %) outre les prélèvements sociaux à 17,2 % avec une partie de la CSG déductible (6,8 %) en N+1,

Chaque année, dans sa déclaration de revenus, il devra retenir l’option la plus judicieuse pour lui. Sans choix de sa part, la « Flat Tax » sera appliquée par défaut.

Alors « Flat Tax » ou barème progressif ?

Exemple 1 :

Prenons l’exemple d’un couple qui réalise 30.000 € de plus-value sur des actions acquises en 2018 et qui a un taux marginal d’imposition de 41 %.

En fonction de l’option retenue, la fiscalité sera la suivante :

Dans ce cas, la « Flat Tax » engendre une imposition plus faible.

Exemple 2 :

Reprenons l’exemple ci-dessus mais en retenant l’hypothèse où les actions ont été acquises en janvier 2009, soit depuis plus de 8 ans ; elles bénéficient à ce titre d’un abattement général pour une durée de détention de 65 % ⁽¹⁾.  

Dans ce cas, le barème progressif de l’impôt sur le revenu révèle une imposition plus faible.

Attention cependant car ce choix annuel est global ; il s’appliquera pour l’ensemble des revenus  du patrimoine (intérêts des comptes sur livret, coupons d’obligations, dividendes, plus-value sur cession de valeurs mobilières, certains produits d’assurance-vie….)

A titre d’illustration, développons  un troisième exemple.

Exemple 3 :

Reprenons l’exemple 2 ci-dessus mais en retenant l’hypothèse où le titulaire du compte-titres recueille 15.000 € de dividendes bruts.

Dans l’exemple 2, l’option pour le barème progressif était plus intéressante en l’absence de dividendes (8.629 € / 9.000 €).

Par contre, si le contribuable conserve cette option au barème progressif en y intégrant ses dividendes, elle devient alors pénalisante (14.481 € / 13.500 €). Le choix de la « Flat Tax » redevient judicieux.

L’arbitrage entre la « Flat Tax » et le barème progressif de l’impôt sur le revenu devra donc être réalisé, chaque année lors de la déclaration de revenu, à la lumière de l’ensemble des revenus d’activité et du patrimoine.

⁽¹⁾ L’abattement de droit commun sur la plus-value est de 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession. L’abattement est de 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres.

Ces calculs sont réalisés hors « Année blanche » 2018 et hors CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement), avec le barème de l’impôt sur le revenu 2018.

 Article rédigé le 18/06/2018 par la direction de l'ingénierie patrimoniale