Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants en 2025
Le 08/07/2025Transmission intergénérationnelle : vos petits-enfants deviennent vos bénéficiaires
Lorsque vos enfants sont déjà à l’abri financièrement et au moment où la succession s’opère à un âge proche de la retraite, il devient pertinent de sauter une génération pour optimiser votre transmission. La transmission directement au profit des petits-enfants est un excellent moyen d’optimiser votre fiscalité successorale tout en leur assurant un bon départ dans la vie. Grâce aux abattements en vigueur jusqu’en 2026, à la flexibilité des contrats d’assurance-vie et aux solutions immobilières, il est possible de transmettre efficacement sans se priver.
Un nouvel abattement en vigueur jusqu’en 2026, dédié à l’immobilier
La loi de finances pour 2025 promulguée le 15 février dernier prévoit des mesures temporaires permettant d’optimiser les donations intergénérationnelles. Le gouvernement a mis en place un abattement exceptionnel de 100.000 euros, valable pour des dons directement réaffectés à l’achat ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale. Ainsi, les petits-enfants voient leur accession à la propriété facilitée, ou bénéficient d’un logement plus proche des normes. Ce nouvel abattement se cumule avec celui préexistant, valable à hauteur de 31.865 euros par grand-parent et par petit-enfant. Ce dernier est renouvelable tous les 15 ans.
A noter Cet abattement supplémentaire court jusqu’au 31 décembre 2026. |
Par exemple : Jean, 75 ans, a trois petits-enfants. Il peut donner 31.865 euros à chacun d’eux + 100.000 euros supplémentaires pour chacun, sans subir d’imposition. Avec ces 100.000 euros, les petits-enfants acquièrent leur résidence principale ou mènent à bien des travaux de rénovation énergétique chez eux. En tout, il peut donc leur transmettre jusqu’à 395.595 euros en exonération complète d’impôt. Ils peuvent aussi acquérir un logement locatif qui sera la résidence principale du locataire.
Le démembrement de propriété : pour transmettre un bien sans se démunir
Outre ces nouveaux abattements temporaires profitables à vos petits-enfants, le démembrement de propriété est un outil pertinent, valable sans limite de temps. Grâce à ce mécanisme, vous leur transmettez un bien immobilier, sans pour autant vous déposséder. En effet, le bien immobilier que vous souhaitez transmettre est divisé en deux parties : la nue-propriété (pour eux) et l’usufruit (pour vous). Le donateur conserve l’usage du bien et les revenus locatifs attachés, les donataires reçoivent seulement la nue-propriété. À l’issue du démembrement (au moment de votre décès), la pleine propriété revient à vos petits-enfants, sans droits de succession additionnels à acquitter.
En outre, cette transmission est peu coûteuse car les petits-enfants acquittent les droits de donations sur la valeur de la nue-propriété seulement. Celle-ci est inférieure à la valeur de la pleine propriété. Elle s’exprime en pourcentage de la valeur de votre logement, en fonction de votre âge au moment de l’opération. Le barème est établi par l’administration fiscale au terme de l’article 669 du CGI.
Age du donateur |
Valeur usufruit |
Valeur nue-propriété |
Moins de 21 ans |
90% |
10% |
De 21 à 30 ans |
80% |
20% |
De 31 à 40 ans |
70% |
30% |
De 41 à 50 ans |
60% |
40% |
De 51 à 60 ans |
50% |
50% |
De 61 à 70 ans |
40% |
60% |
De 71 à 80 ans |
30% |
70% |
De 81 à 90 ans |
20% |
80% |
À partir de 91 ans |
10% |
90% |
L’assurance-vie, un outil flexible et idéal pour la transmission
En cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, les sommes accumulées sur le contrat sont considérées hors actif successoral. Ainsi, elles sont transmises intégralement au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, indépendamment des règles de répartition de l’héritage. Il est possible de gratifier un ami, un parent, une fondation… Dans cette logique, vous pouvez inscrire vos petits-enfants comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. De plus, la fiscalité est avantageuse, surtout si vous avez alimenté votre contrat avant vos 70 ans. Dans ce cas, chaque petit-enfant désigné dans la clause bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152.500 euros, sans avoir à payer de droits de succession, puis 20% jusque 852 500 €.
Le Plan Épargne Retraite, pour profiter d’avantages fiscaux de son vivant
Le Plan Épargne Retraite (PER), est un produit d’épargne destiné à la préparation de la retraite du souscripteur. Vous y faites des versements quand vous êtes encore en activité. Ces versements sont déductibles de vos impôts sur le revenu, dans la limite de 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Cet avantage fiscal est particulièrement intéressant pour les épargnants soumis à des tranches d’imposition élevées, notamment à partir de 30%. En cas de décès du souscripteur, les sommes accumulées sur le PER et non déjà retirées sont transmissibles aux bénéficiaires désignés au contrat, sous forme de capital. Ainsi, avec un PER, vous pouvez prévoir de gratifier vos petits-enfants tout en préparant votre avenir.