Dirigeants d'entreprise

Fiscalité, repreneur, famille : être accompagné facilite la transmission de son entreprise

Le 04/10/2022
La transmission d’une entreprise nécessite une réflexion stratégique préalable et un accompagnement dédié. L’ingénierie patrimoniale, qui se définit comme un concentré d’expertises adapté aux familles et aux entrepreneurs, permet de bénéficier de solutions personnalisées en fonction de sa situation financière, juridique et fiscale. Comment s’effectue cet accompagnement ? De quelle façon assurer l'égalité et l'harmonie entre les héritiers ? A quel moment faut-il recourir aux services d’un ingénieur patrimonial ? Emmanuel Bouvenot, ingénieur patrimonial au sein de Louvre Banque Privée, apporte des éléments de réponse.

Anticiper est la clé pour bien transmettre son entreprise

Pour un entrepreneur, réussir sa transmission ne s’improvise pas. Celle-ci doit être préparée plusieurs années à l’avance pour prendre en compte non seulement les aspects financiers, mais aussi humains, juridiques et fiscaux. 

« S’il y a un domaine où il est nécessaire d’être accompagnés, c’est bien celui de la transmission d’entreprise », souligne Emmanuel Bouvenot. « 80 % des questions qui nous sont posées par les entrepreneurs que nous accompagnons concernent l’aspect fiscal, mais il y a également toute une partie liée au droit de la famille qui doit être abordée, et avec laquelle ils sont moins informés » poursuit l’expert en ingénierie patrimoniale chez Louvre Banque Privée.

 

A savoir :  Louvre Banque Privée (ex-Banque privée BPE) a fait de l’ingénierie patrimoniale un de ses pôles d’expertises majeurs. La transmission d’une entreprise familiale est à ce titre un des sujets phares de cette discipline.

La transmission reste un moment délicat quelle que soit la taille de l’entreprise et le secteur dans laquelle elle évolue. Si elle est négligée ou mal préparée, son existence même peut être compromise. L’anticipation est donc la clé du succès. Préparer la transmission évite de se retrouver avec des interactions complexes entre les aspects juridiques, fiscaux et économiques. Ainsi, l’entrepreneur peut s’assurer de la continuité de l’activité qu’il a créée ou reprise, tout en veillant à préserver les intérêts de ses héritiers, sans gonfler la note des droits de succession.

 

Transmission d’entreprise : se faire accompagner pour gagner en objectivité

En effet, la situation familiale doit être prise en compte lors de la préparation de sa transmission d’entreprise : « Souvent la valeur de l’entreprise représente une quote-part très importante du patrimoine global de l’entrepreneur. Si un seul des enfants est repreneur, la donation à son profit ne portera donc jamais sur 100 % de l’entreprise ; il faut respecter la réserve héréditaire des autres enfants. Aussi, une partie de l’entreprise lui sera vendue. Le cash ainsi récupéré par l’entrepreneur va permettre d’allotir les autres enfants, de manière à obtenir une équité financière entre tous les enfants, dans le cadre d’une donation-partage »,  indique Emmanuel Bouvenot. Ainsi, mieux vaut être conseillé par un professionnel pour s’assurer que les intérêts de ses héritiers seront respectés, qui plus est en présence de familles recomposées.

 

La transmission comporte également des aspects psychologiques qui peuvent se cristalliser sur le prix de vente et la pérennité de l'entreprise. Il est difficile pour un entrepreneur de valoriser lui-même l’activité qu’il a développée, ou d’évaluer un repreneur potentiel – y compris dans le cas d’une transmission intra-familiale. Le regard extérieur d’un Conseil (généralement l’expert-comptable) permet d’objectiver la situation au regard des prix de marché, indépendamment de la dimension affective de l’entrepreneur. « Céder son entreprise n’est pas un acte anodin. Pour l’entrepreneur, ça peut être l’affaire d’une vie », souligne Emmanuel Bouvenot.

 

Se faire accompagner permet de construire sa transmission d’entreprise sur-mesure

Pour réussir la transmission de son entreprise, l’idéal est d’anticiper pour se donner le temps d’étudier son projet en toute sérénité. Toutefois, Emmanuel Bouvenot accompagne également des dirigeants cédants aux portes de la retraite : « Nous avons des entrepreneurs relativement bien informés qui viennent nous voir deux ou trois ans avant leur projet de cession, et d’autres qui sont plus dans l’improvisation : à nous d’adapter notre conseil. »

 

En fonction de la maturité du projet, l’ingénieur en patrimoine présente différentes étapes de l’accompagnement : étude de la situation personnelle du dirigeant et de ses objectifs patrimoniaux, présentation des dispositifs fiscaux dédiés aux entrepreneurs, simulations chiffrées au moyen d’un logiciel, échanges avec les différents Conseils du client et mise en place de la stratégie patrimoniale.

 

Des dispositifs fiscaux sont conçus pour accompagner la transmission d’entreprise

Une approche patrimoniale globale est nécessaire pour apporter une réponse aux différents scénarios de transmission possibles. « Dans le cadre d’une donation, le Pacte Dutreil est un formidable dispositif fiscal. En cas de vente, l’application des abattements pour durée de détention (sur la plus-value) sont quelques fois une opportunité à saisir à défaut de choisir le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Enfin, l’apport-cession, au moyen d’une holding, est judicieux pour bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value lorsque l’entrepreneur souhaite réinvestir une partie du prix de vente dans une nouvelle activité professionnelle », souligne Emmanuel Bouvenot. Toutefois, l’ingénieur patrimonial rappelle qu’au sein d’une même stratégie transmissive, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent être actionnés ;  un dispositif fiscal n’est pas exclusif des autres, le but étant de les agréger en considération de l’objectif de l’entrepreneur.

 

Tous ces points cruciaux sont ouvertement abordés lors de l’accompagnement. C’est la garantie pour l’entrepreneur d’identifier la solution la plus avantageuse pour lui-même, sa famille et pour la pérennité de son entreprise. Chaque transmission d’entreprise est unique et implique un plan d’actions conçu sur-mesure.

 

A savoir : En s’inscrivant dans une démarche d’accompagnement à long terme, les ingénieurs patrimoniaux de Louvre Banque Privée donnent les clefs de la réussite pour assurer la sérénité de sa famille, de son entreprise, et de son patrimoine. .

 

 

 

Mots-clès : Transmission ; entreprise familiale